Dernière mise à jour : 16 Avril 2025

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Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :
Le Vendeur : l’entreprise individuelle Cécile Sun-Im MINAUD (E.I.), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 804 482 966, dont le siège est situé au 26 Rue Condillac, 33000 Bordeaux, France, exploitant le site internet www.shop.immi-immi.com,
et
L’Acheteur : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site précité, pour une utilisation personnelle et non professionnelle.

 

Article 1 – Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur via le site www.shop.immi-immi.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique de conclure un contrat et reconnaît que l’achat est sans lien direct avec une activité professionnelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives et réglementaires. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 – Produits

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Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.shop.immi-immi.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle.

La vente des produits est réservée aux acheteurs résidant dans les pays autorisant l’importation desdits produits sur leur territoire.

 

Article 3 – Prix

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Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.

En France métropolitaine, la livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 100 € TTC. En dessous de ce montant, des frais d’expédition sont facturés selon le tarif indiqué dans la rubrique « Livraison et retours ».

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Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande et paiement

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La commande peut être effectuée avec ou sans création de compte. L’Acheteur doit renseigner ses coordonnées complètes ainsi que les informations de paiement nécessaires. Le règlement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est considérée comme définitive à compter de l’acceptation du paiement. L’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande ainsi que le suivi de l’expédition.

 

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Pour toute question, l’Acheteur peut contacter le Vendeur :

• par courrier : 26 Rue Condillac, 33000 Bordeaux

• par e-mail : sunim@immi-immi.com

• par téléphone : 06 72 76 81 03

 

Article 5 – Réserve de propriété

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Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix, en principal et accessoires.

 

Article 6 – Droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf indication contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la rubrique « Livraison et retours » du site.

 

Article 7 – Responsabilité

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Le Vendeur n’est responsable que du bon déroulement du processus de vente à distance. Il ne saurait être tenu pour responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruption de service, etc.).

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

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L’ensemble des éléments du site www.shop.immi-immi.com, incluant textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, reste la propriété exclusive de Cécile Sun-Im MINAUD.

 

Toute reproduction ou utilisation, même partielle, à des fins commerciales ou de diffusion (notamment via des outils d’intelligence artificielle générative) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 9 – Données personnelles

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Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par courrier à :
26 Rue Condillac, 33000 Bordeaux, ou par e-mail à sunim@immi-immi.com.

 

Article 10 – Droit applicable et litiges

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Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, sauf dispositions légales impératives contraires.